Permis de construire n° 06835922F0004 à Wattwiller pour 181 m² de locaux, Silberloch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PC n° 06835922F0004
Demandeur
COMITE DU MONUMENT NATIONAL DU HARTMANNSWILLERKOPF (VIEIL ARMAND)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06835922F0004, délivré le 21 juillet 2022 à Wattwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Silberloch. Le projet est porté par COMITE DU MONUMENT NATIONAL DU HARTMANNSWILLERKOPF (VIEIL ARMAND).
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 793 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 5414. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wattwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Wattwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattwiller Code postal 68700 Identifiant INSEE 68359
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | -181 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE DU MONUMENT NATIONAL DU HARTMANNSWILLERKOPF (VIEIL ARMAND)
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 789568649
- SIRET
- 78956864900014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06835922F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |