Permis de construire Logement N° 06835921F0023

Permis de construire n° 06835921F0023 à Wattwiller pour 1 019 m² de logement, Wetzacker

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 06835921F0023

Demandeur

MAISONS EDEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2022 à Wattwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06835921F0023 porte sur un projet situé Wetzacker. La demande émane de l'entreprise de construction MAISONS EDEN.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements. La répartition par taille compte 9 des 16 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 385 m², le programme représente 1 019 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Sur la même voie, Wetzacker, la base recense 12 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables à Wattwiller référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 385 m²

Surface créée

1 019 m²

Variation nette

+1 019 m²

Surface totale après

1 019 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/03/2022
2
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wattwiller

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattwiller Code postal 68700 Identifiant INSEE 68359
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 385 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 019 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 1 019 m²
Total 0 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 1 019 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 16.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 9 1 - - 16
- 37,5 % 56,3 % 6,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction MAISONS EDEN, une SAS basée à Wittenheim. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MAISONS EDEN

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342073434
SIRET
34207343400033
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1987
Localisation
WITTENHEIM (68270)

Autres dossiers de MAISONS EDEN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06835921F0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 15/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, Wetzacker à Wattwiller (68700)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wattwiller

Autres types d'autorisations à Wattwiller