Permis de construire n° 06835913F0004 à Wattwiller pour 43 m² de locaux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PC n° 06835913F0004
Demandeur
JJ HIRTZENSTEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wattwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06835913F0004 a été délivré le 26 février 2014. Le dossier a été déposé par JJ HIRTZENSTEIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 43 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wattwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Wattwiller
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattwiller Code postal 68700 Identifiant INSEE 68359
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 857 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 900 m² |
| Total | 1 857 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 857 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 900 m² |
| dont Hôtels | 1 857 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 900 m² |
| Total locaux | 1 857 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 900 m² |
Ce dossier crée 43 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JJ HIRTZENSTEIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 800154783
- SIRET
- 80015478300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MORTZWILLER (68780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06835913F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |