Permis de construire Logement N° 06835915F0002

Permis de construire à Wattwiller pour 168 m² de logement - Rue De Thierenbach 68700 W

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PC n° 06835915F0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06835915F0002, délivré le 1 avril 2015 à Wattwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Thierenbach 68700 W, Wattwiller (68700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1856.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

666 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2020.

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

09/12/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

5 ans 4 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
03/08/2015
Autorisation
01/04/2015
Chantier (DOC)
03/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2020

Localisation du projet à Wattwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wattwiller Code postal 68700 Identifiant INSEE 68359
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06835915F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2015
Date de dépôt 03/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Thierenbach 68700 W, Wattwiller (68700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 3 août 2015, achèvement déclaré le 9 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06835915F0002, instruit par la commune de Wattwiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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