Déclaration préalable n° 06835224B0030 à Volgelsheim pour 13 m² de locaux, 7 Rue Des Artisans Parking Intermarche
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier DP n° 06835224B0030
Demandeur
KAP DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Volgelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06835224B0030 a été accordée le 19 décembre 2024, pour un projet situé 7 Rue Des Artisans Parking Intermarche. La demande émane de KAP DEVELOPPEMENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 20125, 20126, 20128. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volgelsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Volgelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parking Intermarche
Territoires administratifs
- Commune
- Volgelsheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68352
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 958 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 971 m² |
| Total | 4 958 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 958 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 971 m² |
| Total locaux | 4 958 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAP DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453519571
- SIRET
- 45351957100039
- Code APE (NAF)
- 46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA BREDE (33650)
Autres dossiers de KAP DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06835224B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |