Permis de construire n° 06835213A0002 à Volgelsheim pour 137 m² de logement et locaux, 4 Rue Gillois
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 06835213A0002
Demandeur
SCI MARIE BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06835213A0002, délivré le 10 juin 2013 à Volgelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Gillois. La demande émane de SCI MARIE BERNARD.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 108 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 11328. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volgelsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Volgelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volgelsheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68352
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Locaux | 1 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | -137 m² | 1 380 m² |
| Total | 1 517 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 1 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | -137 m² | 1 380 m² |
| Total locaux | 1 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | -137 m² | 1 380 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARIE BERNARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418020186
- SIRET
- 41802018600023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VOLGELSHEIM (68600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06835213A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |