Permis de construire Locaux N° 06835220B0006

Permis de construire n° 06835220B0006 à Volgelsheim pour 383 m² de locaux, 2 Rue Gillois

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 06835220B0006

Demandeur

SCI LE ROSIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2020 à Volgelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06835220B0006 porte sur un projet situé 2 Rue Gillois. SCI LE ROSIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11330, 11331, 11332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volgelsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 062 m²

Surface existante avant

4 312 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

4 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Volgelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11330 11331 11332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volgelsheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68352
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 312 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 4 695 m²
Total 4 312 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 4 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 312 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 4 695 m²
dont Bureaux 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m²
dont Entrepôt 3 725 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 4 108 m²
Total locaux 4 312 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 4 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE ROSIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811210392
SIRET
81121039200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
VOLGELSHEIM (68600)

Autres dossiers de SCI LE ROSIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06835220B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 062 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Gillois, à Volgelsheim (68600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LE ROSIER et accordé le 21 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06835220B0006, déposé en mairie de Volgelsheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Volgelsheim

Autres types d'autorisations à Volgelsheim