Permis de construire à Volgelsheim pour 4 695 m² de locaux - 2 Rue Gillois
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 21 septembre 2020 · Dossier PC n° 06835220B0006 · Demandeur : SCI LE ROSIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06835220B0006, délivré le 21 septembre 2020 à Volgelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Gillois, Volgelsheim (68600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LE ROSIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 11330, 11331, 11332.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Volgelsheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 312 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 4 695 m² |
| Total | 4 312 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 4 695 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² |
| Entrepôts | 3 725 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 4 108 m² |
| Total locaux | 4 312 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 4 695 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06835220B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68352 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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