Permis de construire Locaux N° 06835212A0019

Permis de construire n° 06835212A0019 à Volgelsheim pour 657 m² de locaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 06835212A0019

Demandeur

L'IMMOBILIERE BEUCHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06835212A0019 a été délivré le 11 mars 2013 à Volgelsheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est L'IMMOBILIERE BEUCHER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 657 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 221 m² en commerce et activités de service et 135 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volgelsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 465 m²

Surface créée

657 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

2 821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
11/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Volgelsheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volgelsheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68352
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 465 m² 356 m² 301 m² 0 m² 301 m² 356 m² 2 821 m²
Total 2 465 m² 356 m² 301 m² 0 m² 301 m² 356 m² 2 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 248 m² 221 m² 301 m² 0 m² 0 m² 522 m² 770 m²
Autres activités 2 217 m² 135 m² 0 m² 0 m² 301 m² -166 m² 2 051 m²
dont Entrepôt 2 217 m² 135 m² 0 m² 0 m² 301 m² -166 m² 2 051 m²
Total locaux 2 465 m² 356 m² 301 m² 0 m² 301 m² 356 m² 2 821 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE BEUCHER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382769065
SIRET
38276906500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1991
Localisation
ALGOLSHEIM (68600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06835212A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 657 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE BEUCHER et accordé le 11 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06835212A0019, déposé en mairie de Volgelsheim.

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