Retour aux permis de construire de Volgelsheim

Permis de construire Locaux N° 06835215B0008

Permis de construire à Volgelsheim pour 771 m² de locaux - 2B Rue Gillois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 112 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2B Rue Gillois, Volgelsheim (68600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE ROSIER et accordé le 19 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06835215B0008, instruit par la commune de Volgelsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PC n° 06835215B0008

Demandeur

SCI LE ROSIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06835215B0008, délivré le 19 juin 2015 à Volgelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2B Rue Gillois, Volgelsheim (68600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE ROSIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 112 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 11333, 11332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 112 m²

Surface existante avant

2 823 m²

Surface créée

771 m²

Variation nette

-156 m²

Surface totale après

2 667 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/06/2015

Chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Volgelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11333 11332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Volgelsheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68352
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 823 m²	0 m²	771 m²	156 m²	771 m²	0 m²	2 667 m²
Total	2 823 m²	0 m²	771 m²	156 m²	771 m²	0 m²	2 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	771 m²	515 m²	0 m²	771 m²	0 m²	515 m²
Entrepôt	2 052 m²	256 m²	156 m²	0 m²	100 m²	2 152 m²
Total locaux	2 823 m²	771 m²	156 m²	771 m²	0 m²	2 667 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE ROSIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811210392
SIRET: 81121039200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VOLGELSHEIM (68600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06835215B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 112 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2B Rue Gillois, Volgelsheim (68600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE ROSIER et accordé le 19 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06835215B0008, instruit par la commune de Volgelsheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Volgelsheim

DP n°0683522600006 Logement Autorisé

17 Rue De La Liberation

Volgelsheim (68600)

Extension sans transformation

19 mars 2026 139 m² SDP S.C.I. LES PETITS GRIS

PC n°0683522600001 Locaux Autorisé

4 Rue De La Clef De Sol

Volgelsheim (68600)

Nouvelle construction

12 mars 2026 650 m² SDP SCI DM

PC n°0683522500014 Mixte Autorisé

Rue Edison

Volgelsheim (68600)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 516 m² SDP

PC n°0683522500015 Logement Autorisé

12 Rue Du Bourg Vauban

Volgelsheim (68600)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 150 m² SDP

PC n°0683522500011 Locaux Autorisé

Port Rhenan Zone Portuaire

Volgelsheim (68600)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 177 m² SDP PORT RHENAN DE COLMAR NEUF-BRISACH

PC n°0683522500010 Logement Autorisé

1 Rue Du Sapin

Volgelsheim (68600)

Transformation avec extension

10 déc. 2025 132 m² SDP

Autres types d'autorisations à Volgelsheim

Permis d'aménager à Volgelsheim

6 autorisations

Permis de démolir à Volgelsheim

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Volgelsheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Volgelsheim

Autres types d'autorisations à Volgelsheim

Caractéristiques du projet