Permis de construire Logement N° 06835014A0002

Permis de construire n° 06835014A0002 à Vœgtlinshoffen pour 85 m² de logement, 28 Rue St Nicolas

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 06835014A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2014 à Vœgtlinshoffen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06835014A0002 porte sur un projet situé 28 Rue St Nicolas.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB148, AB89, AB90. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vœgtlinshoffen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 627 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/07/2014
3
Chantier (DOC)
11/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vœgtlinshoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB148 AB89 AB90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vœgtlinshoffen Code postal 68420 Identifiant INSEE 68350
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 85 m² 0 m² 20 m² 0 m² 65 m² 169 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Total 204 m² 85 m² 0 m² 120 m² 0 m² -35 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOEGTLINSHOFFEN (68420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06835014A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue St Nicolas, à Vœgtlinshoffen (68420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 11 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06835014A0002, déposé en mairie de Vœgtlinshoffen.

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