Permis de construire n° 06835018A0006 à Vœgtlinshoffen pour 274 m² de locaux, 18 Rue Roger Fremeaux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PC n° 06835018A0006
Demandeur
C W L
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Roger Fremeaux, le permis de construire n° 06835018A0006 a été délivré le 5 février 2019 à Vœgtlinshoffen (Haut-Rhin, Grand Est). C W L figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC121, AC120, AC119. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vœgtlinshoffen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vœgtlinshoffen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vœgtlinshoffen Code postal 68420 Identifiant INSEE 68350
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 949 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 2 223 m² |
| Total | 1 949 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 2 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 949 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 2 223 m² |
| Total locaux | 1 949 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 2 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C W L
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339907859
- SIRET
- 33990785900039
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- VOEGTLINSHOFFEN (68420)
Autres dossiers de C W L
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06835018A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |