Permis de construire Locaux N° 06834924F0005

Permis de construire n° 06834924F0005 à Village-Neuf pour 139 m² de locaux, 1 Boulevard D'alsace

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PC n° 06834924F0005

Demandeur

DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06834924F0005 a été délivré le 22 avril 2024, pour un projet situé 1 Boulevard D'alsace. Le dossier a été déposé par DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 810, 811, 812. Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Village-Neuf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

307 831 m²

Surface existante avant

77 363 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

77 502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
10/02/2025
Autorisation
22/04/2024
3
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Village-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

810 811 812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 363 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 77 502 m²
Total 77 363 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 77 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 77 363 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 77 502 m²
dont Industrie 77 363 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 77 502 m²
Total locaux 77 363 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 77 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
946750650
SIRET
94675065000016
Code APE (NAF)
20.12Z - Fabrication de colorants et de pigments
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1967
Localisation
VILLAGE-NEUF (68128)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834924F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 10/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 831 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Boulevard D'alsace, à Village-Neuf (68128).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE et accordée le 22 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 avril 2024, ouverture de chantier le 10 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834924F0005, déposé en mairie de Village-Neuf.

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