Permis de construire Locaux N° 06834918F0016

Permis de construire à Village-Neuf pour 220 m² de locaux - 1 Boulevard D'alsace

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 06834918F0016

Demandeur

DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 06834918F0016, délivré le 1 mars 2019 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Boulevard D'alsace, Village-Neuf (68128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 09334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 317 m²

Surface existante avant

4 103 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

4 323 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

11 mois

Dépôt
03/06/2019
Autorisation
01/03/2019
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Village-Neuf

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 103 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 4 323 m²
Total 4 103 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 4 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 298 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 518 m²
Industrie 2 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 805 m²
Total locaux 4 103 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 4 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
946750650
SIRET
94675065000016
Code APE (NAF)
20.12Z - Fabrication de colorants et de pigments
Localisation
VILLAGE-NEUF (68128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834918F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 03/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 317 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Boulevard D'alsace, Village-Neuf (68128).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE et accordé le 1 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 1 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834918F0016, instruit par la commune de Village-Neuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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