Permis de construire n° 06834919F0008 à Village-Neuf pour 20 m² de locaux, Boulevard D'alsace
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PC n° 06834919F0008
Demandeur
DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2019 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06834919F0008 porte sur un projet situé Boulevard D'alsace. La demande émane de DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 09110, 09334, 09170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Village-Neuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Village-Neuf
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 343 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 77 363 m² |
| Total | 77 343 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 77 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 77 343 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 77 363 m² |
| dont Industrie | 77 343 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 77 363 m² |
| Total locaux | 77 343 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 77 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 946750650
- SIRET
- 94675065000016
- Code APE (NAF)
- 20.12Z - Fabrication de colorants et de pigments
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- VILLAGE-NEUF (68128)
Autres dossiers de DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834919F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |