Permis de construire Locaux N° 06834920F0018

Permis de construire n° 06834920F0018 à Village-Neuf pour 948 m² de locaux, 2 Boulevard D Alsace

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PC n° 06834920F0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06834920F0018, délivré le 23 février 2021 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Boulevard D Alsace.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 577 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 651 m² en commerce et activités de service et 297 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10161, 10162, 10163. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Village-Neuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 577 m²

Surface existante avant

1 170 m²

Surface créée

948 m²

Variation nette

+948 m²

Surface totale après

2 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Village-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10161 10162 10163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 170 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 2 118 m²
Total 1 170 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 2 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 736 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 1 387 m²
Autres activités 434 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 731 m²
dont Bureaux 278 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 575 m²
dont Entrepôt 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Total locaux 1 170 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 2 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WEIL AM RHEIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834920F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 577 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Boulevard D Alsace, à Village-Neuf (68128).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06834920F0018, déposé en mairie de Village-Neuf.

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