Permis de construire Locaux N° 06834918F0005

Permis de construire n° 06834918F0005 à Village-Neuf pour 540 m² de locaux, 3 Rue Du Rhone

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier PC n° 06834918F0005

Demandeur

RUBIS TERMINAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Du Rhone, le permis de construire n° 06834918F0005 a été délivré le 10 août 2018 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par RUBIS TERMINAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 103, 1056. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Village-Neuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 611 m²

Surface existante avant

9 453 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

9 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Village-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

103 1056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 453 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 9 993 m²
Total 9 453 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 9 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 453 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 9 993 m²
dont Entrepôt 9 453 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 9 993 m²
Total locaux 9 453 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 9 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUBIS TERMINAL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775686405
SIRET
77568640500330
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
VILLAGE-NEUF (68128)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834918F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 611 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Du Rhone, à Village-Neuf (68128).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RUBIS TERMINAL et accordé le 10 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06834918F0005, déposé en mairie de Village-Neuf.

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