Permis de construire n° 06834915D0001 à Village-Neuf pour 79 m² de locaux, 3 Rue Du Rhone
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PC n° 06834915D0001
Demandeur
RUBIS TERMINAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06834915D0001 a été délivré le 22 mai 2015 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du Rhone. Le dossier a été déposé par RUBIS TERMINAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 103 13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Village-Neuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
06/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Village-Neuf
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 374 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 9 453 m² |
| Total | 9 374 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 9 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 374 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 9 453 m² |
| dont Entrepôt | 9 374 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 9 453 m² |
| Total locaux | 9 374 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 9 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUBIS TERMINAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775686405
- SIRET
- 77568640500330
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de RUBIS TERMINAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834915D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |