Déclaration préalable à Strasbourg pour 10 378 m² de locaux - 65 Quai Jacoutot
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 12 juin 2023 · Dossier DP n° 06748223V0563 · Demandeur : RUBIS TERMINAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06748223V0563, accordée le 12 juin 2023 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 65 Quai Jacoutot, Strasbourg (67000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par RUBIS TERMINAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DA102, DA103, DA121.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Strasbourg
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 370 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 10 378 m² |
| Total | 10 370 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 10 378 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² |
| Entrepôts | 9 675 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 9 683 m² |
| Total locaux | 10 370 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 10 378 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748223V0563 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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