Déclaration préalable Locaux N° 06748223V0563

Déclaration préalable n° 06748223V0563 à Strasbourg pour 8 m² de locaux, 65 Quai Jacoutot

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier DP n° 06748223V0563

Demandeur

RUBIS TERMINAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65 Quai Jacoutot, la déclaration préalable n° 06748223V0563 a été accordée le 12 juin 2023 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est). RUBIS TERMINAL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DA102, DA103, DA121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 696 m²

Surface existante avant

10 370 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

10 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DA102 DA103 DA121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 370 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 10 378 m²
Total 10 370 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 10 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 370 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 10 378 m²
dont Bureaux 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m²
dont Entrepôt 9 675 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 9 683 m²
Total locaux 10 370 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 10 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUBIS TERMINAL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775686405
SIRET
77568640500322
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748223V0563
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 696 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 65 Quai Jacoutot, à Strasbourg (67000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RUBIS TERMINAL et accordée le 12 juin 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748223V0563, déposé en mairie de Strasbourg.

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