Permis de construire Locaux N° 06834719E0003

Permis de construire n° 06834719E0003 à Vieux-Ferrette pour 466 m² de locaux, Chemin Du Galgenweg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 06834719E0003

Demandeur

OZALP AYKUT ET MELAHAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vieux-Ferrette (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06834719E0003 a été délivré le 27 janvier 2020, pour un projet situé Chemin Du Galgenweg. La demande émane de OZALP AYKUT ET MELAHAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07116, 07120, 07124. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Ferrette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieux-Ferrette

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07116 07120 07124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Ferrette Code postal 68480 Identifiant INSEE 68347
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Total 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
dont Entrepôt 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Total locaux 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OZALP AYKUT ET MELAHAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825170285
SIRET
82517028500019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2017
Localisation
VIEUX-FERRETTE (68480)

Autres dossiers de OZALP AYKUT ET MELAHAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834719E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Du Galgenweg, à Vieux-Ferrette (68480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OZALP AYKUT ET MELAHAT et accordé le 27 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834719E0003, déposé en mairie de Vieux-Ferrette.

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