Déclaration préalable n° 06834726E0014 à Vieux-Ferrette pour 385 m² de locaux, 1 chemin du Galgenweg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2026
Dossier DP n° 06834726E0014
Demandeur
SCI BOITE A BIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06834726E0014 a été accordée le 1 septembre 2026 à Vieux-Ferrette (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 chemin du Galgenweg. SCI BOITE A BIERES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. 385 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 768 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 01 545, 01 548. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin du Galgenweg, le premier datant de 2016. Le catalogue de Vieux-Ferrette compte 40 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026.
Autorisation
1 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieux-Ferrette
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Ferrette.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Ferrette Code postal 68480 Identifiant INSEE 68347
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 3 768 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 385 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 697 m² à 1 082 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² |
| Locaux | 642 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 027 m² |
| Total | 697 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 385 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 770 m² |
| Autres activités | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² |
| dont Bureaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| dont Entrepôt | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² |
| Total locaux | 642 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BOITE A BIERES, dont l'adresse déclarée est à Vieux-Ferrette. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BOITE A BIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899137103
- SIRET
- 89913710300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VIEUX-FERRETTE (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834726E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Galgenweg à Vieux-Ferrette (68480)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin du Galgenweg depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.