Permis de construire Logement N° 06834718E0002

Permis de construire n° 06834718E0002 à Vieux-Ferrette pour 355 m² de logement, 5 Rue De Luppach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 06834718E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2018 à Vieux-Ferrette (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06834718E0002 porte sur un projet situé 5 Rue De Luppach.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 621 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0879. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Ferrette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 621 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

628 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2022. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2018

Achèvement (DAACT)

03/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
03/08/2022
Autorisation
12/04/2018
Chantier (DOC)
03/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2022

Localisation du projet à Vieux-Ferrette

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Ferrette Code postal 68480 Identifiant INSEE 68347
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 628 m²
Total 273 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 628 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEUX-FERRETTE (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834718E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 avril 2018
Date de dépôt 03/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 621 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue De Luppach, à Vieux-Ferrette (68480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 3 août 2018, achèvement déclaré le 3 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834718E0002, déposé en mairie de Vieux-Ferrette.

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