Permis de construire Logement N° 06809022E0007

Permis de construire n° 06809022E0007 à Ferrette pour 709 m² de logement, 33 Rue Du Chateau

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PC n° 06809022E0007

Demandeur

OZALP AYKUT ET MELAHAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06809022E0007, délivré le 2 mars 2023 à Ferrette (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 33 Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est OZALP AYKUT ET MELAHAT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0134, 0194, 0197. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 599 m²

Surface existante avant

998 m²

Surface créée

709 m²

Surface totale après

998 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2024.

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

12/06/2024

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/03/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2024

Localisation du projet à Ferrette

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0134 0194 0197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrette Code postal 68480 Identifiant INSEE 68090
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 289 m² 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 709 m² 998 m²
Locaux 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² -709 m² 0 m²
Total 998 m² 0 m² 709 m² 0 m² 709 m² 0 m² 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 - - 5
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OZALP AYKUT ET MELAHAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825170285
SIRET
82517028500019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2017
Localisation
FERRETTE (68480)

Autres dossiers de OZALP AYKUT ET MELAHAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06809022E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Du Chateau, à Ferrette (68480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OZALP AYKUT ET MELAHAT et accordée le 2 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mars 2023, achèvement déclaré le 12 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06809022E0007, déposé en mairie de Ferrette.

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