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Permis de construire Locaux N° 06834712E0008

Permis de construire n° 06834712E0008 à Vieux-Ferrette pour 2 405 m² de locaux, 12-14 Rue De Luppach

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 999 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12-14 Rue De Luppach, à Vieux-Ferrette (68480).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DU HAUT RHIN et accordé le 15 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06834712E0008, déposé en mairie de Vieux-Ferrette.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 06834712E0008

Demandeur

UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DU HAUT RHIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06834712E0008 a été délivré le 15 avril 2013 à Vieux-Ferrette (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12-14 Rue De Luppach. Le projet est porté par UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DU HAUT RHIN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 999 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1134, 1218. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Ferrette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 999 m²

Surface existante avant

2 521 m²

Surface créée

2 405 m²

Surface totale après

2 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vieux-Ferrette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1134 1218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieux-Ferrette Code postal 68480 Identifiant INSEE 68347
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 521 m²	0 m²	2 405 m²	0 m²	2 405 m²	0 m²	2 521 m²
Total	2 521 m²	0 m²	2 405 m²	0 m²	2 405 m²	0 m²	2 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 405 m²	0 m²	2 405 m²	2 405 m²
Autres activités	2 521 m²	0 m²	2 405 m²	-2 405 m²	116 m²
dont Bureaux	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²
dont Industrie	2 405 m²	0 m²	2 405 m²	-2 405 m²	0 m²
Total locaux	2 521 m²	2 405 m²	2 405 m²	0 m²	2 521 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DU HAUT RHIN

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 778954529
SIRET: 77895452900013
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06834712E0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 999 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12-14 Rue De Luppach, à Vieux-Ferrette (68480).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DU HAUT RHIN et accordé le 15 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06834712E0008, déposé en mairie de Vieux-Ferrette.

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07 mai 2014 155 m² SDP

PC n°06834714E0002 Logement Commencé

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