Déclaration préalable à Ungersheim pour 32 m² de locaux - Chemin Du Grosswald Aire De Battage
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier DP n° 06834323B0074
Demandeur
ASSOC DE L ECOMUSEE D'ALSACE
Cette page présente la déclaration préalable n° 06834323B0074, accordée le 11 mars 2024 à Ungersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Chemin Du Grosswald Aire De Battage, Ungersheim (68190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOC DE L ECOMUSEE D'ALSACE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP237.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ungersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aire De Battage
Territoire administratif
- Commune
- Ungersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68343
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 132 m² |
| Total | 100 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 100 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC DE L ECOMUSEE D'ALSACE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 390806933
- SIRET
- 39080693300011
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Localisation
- UNGERSHEIM (68190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834323B0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |