Déclaration préalable n° 06834323B0074 à Ungersheim pour 32 m² de locaux, Chemin Du Grosswald Aire De Battage
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier DP n° 06834323B0074
Demandeur
ASSOC DE L ECOMUSEE D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 mars 2024 à Ungersheim (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06834323B0074 porte sur un projet situé Chemin Du Grosswald Aire De Battage. Le projet est porté par ASSOC DE L ECOMUSEE D'ALSACE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP237. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ungersheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ungersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aire De Battage
Territoires administratifs
- Commune
- Ungersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68343
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 132 m² |
| Total | 100 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 100 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 132 m² |
| dont Entrepôt | 100 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 132 m² |
| Total locaux | 100 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC DE L ECOMUSEE D'ALSACE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 390806933
- SIRET
- 39080693300011
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- UNGERSHEIM (68190)
Autres dossiers de ASSOC DE L ECOMUSEE D'ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834323B0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |