Permis de construire n° 06834319B0017 à Ungersheim pour 50 m² de locaux, 8 chemin du Sumpfen
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PC n° 06834319B0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06834319B0017 a été délivré le 14 février 2020 à Ungersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 chemin du Sumpfen.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 000 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/06/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2020, soit 28 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 2 148. La voie, chemin du Sumpfen, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 243 permis de construire et déclarations préalables à Ungersheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2020
Achèvement (DAACT)
12/06/2020
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Ungersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ungersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68343
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 960 m² à 1 010 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 010 m² |
| Total | 960 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 960 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 010 m² |
| Total locaux | 960 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UNGERSHEIM (68190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834319B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Sumpfen à Ungersheim (68190)
L’autre dossier recensé chemin du Sumpfen depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.