Permis de construire n° 06834321B0004 à Ungersheim pour 199 m² de logement, 4A rue du 5 Février
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2021
Dossier PC n° 06834321B0004
Demandeur
SCI LES JONQUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06834321B0004 a été délivré le 7 mai 2021 à Ungersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4A rue du 5 Février. SCI LES JONQUILLES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 474 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 132. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du 5 Février, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 243 permis de construire et déclarations préalables à Ungersheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
25/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ungersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ungersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68343
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 474 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 199 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Total | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES JONQUILLES, dont l'adresse déclarée est à Issenheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI LES JONQUILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449303346
- SIRET
- 44930334600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ISSENHEIM (68500)
Autres dossiers de SCI LES JONQUILLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834321B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 25/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du 5 Février à Ungersheim (68190)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du 5 Février depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.