Permis de construire Logement N° 06834321B0003

Permis de construire n° 06834321B0003 à Ungersheim pour 199 m² de logement, 2A rue du 5 Février

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 06834321B0003

Demandeur

SCI GUSTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06834321B0003 a été délivré le 7 mai 2021 à Ungersheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 2A rue du 5 Février. Le dossier a été déposé par SCI GUSTY.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T5. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 453 m², le programme représente 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 131. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du 5 Février, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables à Ungersheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

453 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

25/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
25/07/2022
Autorisation
07/05/2021
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2022

Localisation du projet à Ungersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ungersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68343
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 453 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 199 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GUSTY, dont l'adresse déclarée est à Niederhergheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI GUSTY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853021566
SIRET
85302156600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
NIEDERHERGHEIM (68127)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834321B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 25/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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