Permis de construire n° 06834319B0008 à Ungersheim pour 452 m² de logement, rue du 5 Fevrier
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier PC n° 06834319B0008
Demandeur
SCI LES JONQUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ungersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06834319B0008 a été délivré le 11 décembre 2019, pour un projet situé rue du 5 Fevrier. La demande émane de SCI LES JONQUILLES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements, dont 2 logements individuels et 2 appartements neufs, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 452 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 814 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 21. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 243 permis de construire et déclarations préalables à Ungersheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ungersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ungersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68343
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 814 m², dans un lotissement. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 452 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
| Total | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs et 2 logements individuels. Les 4 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | - | 4 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES JONQUILLES, dont l'adresse déclarée est à Lautenbach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI LES JONQUILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449303346
- SIRET
- 44930334600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LAUTENBACH (68610)
Autres dossiers de SCI LES JONQUILLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834319B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 11/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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