Permis de construire Logement N° 06834320B0019

Permis de construire n° 06834320B0019 à Ungersheim pour 110 m² de logement, 9E rue de Réguisheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 06834320B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ungersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06834320B0019 a été délivré le 16 février 2021, pour un projet situé 9E rue de Réguisheim.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 373 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2021, soit 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 3 223, 3 220. Sur la même voie, rue de Réguisheim, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 243 permis de construire et déclarations préalables à Ungersheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

373 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2021

Achèvement (DAACT)

22/04/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
22/04/2022
Autorisation
16/02/2021
Chantier (DOC)
16/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2022

Localisation du projet à Ungersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3 223 3 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ungersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68343
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 373 m², dans un lotissement. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RÉGUISHEIM (68890)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834320B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 22/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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