Retour aux permis de construire de Ungersheim

Permis de construire Locaux N° 06834319B0004

Permis de construire à Ungersheim pour 10 m² de locaux - Parc Du Petit Prince

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 991 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Du Petit Prince, Ungersheim (68190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AEROPRINCE et accordé le 11 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 11 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834319B0004, instruit par la commune de Ungersheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 06834319B0004

Demandeur

AEROPRINCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06834319B0004, délivré le 11 juillet 2019 à Ungersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Parc Du Petit Prince, Ungersheim (68190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEROPRINCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1010, 1011, 1012.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

493 991 m²

Surface existante avant

6 827 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

6 837 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 20 jours

Délai total

1 mois 20 jours

Dépôt

11/07/2019

Autorisation

11/07/2019

Chantier (DOC)

11/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Localisation du projet à Ungersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1010 1011 1012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Du Petit Prince

Territoire administratif

Commune: Ungersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68343
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 827 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	6 837 m²
Total	6 827 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	6 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 827 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	6 837 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPRINCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799744198
SIRET: 79974419800018
Code APE (NAF): 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation: UNGERSHEIM (68190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06834319B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juillet 2019
Date de dépôt	11/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 991 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Du Petit Prince, Ungersheim (68190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AEROPRINCE et accordé le 11 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 11 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834319B0004, instruit par la commune de Ungersheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ungersheim

PC n°06834326B0013 Logement Autorisé

Lotissement ""Terre De Trèf

Ungersheim (68190)

Nouvelle construction

12 mai 2026 69 m² SDP

PC n°06834326B0011 Logement Autorisé

5 Rue Des Eglantiers Lotissement « Terre Du Trèfle »

Ungersheim (68190)

Nouvelle construction

07 mai 2026 83 m² SDP

PC n°06834326B0010 Logement Autorisé

Rue Saint-Michel

Ungersheim (68190)

Nouvelle construction

07 mai 2026 79 m² SDP

PC n°06834326B0009 Locaux Autorisé

Ungersheim (68190)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 499 m² SDP

PC n°06834326B0003 Logement Autorisé

Rue De Feldkirch

Ungersheim (68190)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 69 m² SDP

PC n°06834326B0001 Logement Autorisé

Lotissement ""Terre Du Trefle""

Ungersheim (68190)

Nouvelle construction

24 mars 2026 94 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ungersheim

Permis d'aménager à Ungersheim

11 autorisations

Permis de démolir à Ungersheim

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ungersheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ungersheim

Autres types d'autorisations à Ungersheim

Caractéristiques du projet