Permis de construire Locaux N° 06834319B0004

Permis de construire n° 06834319B0004 à Ungersheim pour 10 m² de locaux, Parc Du Petit Prince

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 06834319B0004

Demandeur

AEROPRINCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06834319B0004 a été délivré le 11 juillet 2019 à Ungersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Parc Du Petit Prince. AEROPRINCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 1010, 1011, 1012. Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ungersheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

493 991 m²

Surface existante avant

6 827 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

6 837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
11/07/2019
Autorisation
11/07/2019
Chantier (DOC)
11/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2019

Localisation du projet à Ungersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1010 1011 1012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Du Petit Prince

Territoires administratifs

Commune
Ungersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68343
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 827 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 6 837 m²
Total 6 827 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 6 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 827 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 6 837 m²
Total locaux 6 827 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 6 837 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPRINCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799744198
SIRET
79974419800018
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
UNGERSHEIM (68190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834319B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 11/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 991 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Parc Du Petit Prince, à Ungersheim (68190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AEROPRINCE et accordé le 11 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 11 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834319B0004, déposé en mairie d'Ungersheim.

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