Déclaration préalable Logement N° 06833823R0011

Déclaration préalable n° 06833823R0011 à Turckheim pour 100 m² de logement, 4 rue Thierry Schoere

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier DP n° 06833823R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06833823R0011, accordée le 3 mars 2023 à Turckheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 rue Thierry Schoere.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 710 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 09/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2023.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 86 11. La voie, rue Thierry Schoere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Turckheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

710 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2023. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2023

Achèvement (DAACT)

09/03/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt
09/03/2023
Autorisation
03/03/2023
Chantier (DOC)
03/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2023

Localisation du projet à Turckheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

86 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Turckheim Code postal 68230 Identifiant INSEE 68338
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 710 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROIS EPIS (68410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06833823R0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 09/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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