Permis de construire Logement N° 06833812A0018

Permis de construire n° 06833812A0018 à Turckheim pour 42 m² de logement, 1 rue du Conseil

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 06833812A0018

Demandeur

SCI LEON SCHIEHLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06833812A0018 a été délivré le 7 mai 2013 à Turckheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 1 rue du Conseil. Le projet est porté par SCI LEON SCHIEHLE.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 221 m², le programme représente 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/08/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 4 79, 4 47. Sur la même voie, rue du Conseil, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Turckheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

221 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

511 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2013

Achèvement (DAACT)

25/08/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
25/08/2014
Autorisation
07/05/2013
Chantier (DOC)
29/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2014

Localisation du projet à Turckheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4 79 4 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Turckheim Code postal 68230 Identifiant INSEE 68338
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 221 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 500 m² à 511 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 357 m² 42 m² 0 m² 31 m² 0 m² 11 m² 368 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
Total 500 m² 42 m² 0 m² 31 m² 0 m² 11 m² 511 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LEON SCHIEHLE. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LEON SCHIEHLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352661177
SIRET
35266117700035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1989

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06833812A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 25/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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