Permis de construire n° 06833812A0016 à Turckheim pour 327 m² de logement, rue de la Chapelle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2013
Dossier PC n° 06833812A0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Turckheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06833812A0016 a été délivré le 16 février 2013, pour un projet situé rue de la Chapelle.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 935 m², le programme représente 327 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 54 18. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Chapelle, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Turckheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2013
Achèvement (DAACT)
01/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Turckheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Turckheim Code postal 68230 Identifiant INSEE 68338
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 935 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 327 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
| Total | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | - | 4 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TURCKHEIM (68230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833812A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Chapelle à Turckheim (68230)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de la Chapelle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.