Permis de construire Locaux N° 06833812A0017

Permis de construire n° 06833812A0017 à Turckheim pour 210 m² de locaux, Rue Des Trois Epis

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 06833812A0017

Demandeur

SCI TROIS S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06833812A0017, délivré le 21 mars 2013 à Turckheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Trois Epis. Le projet est porté par SCI TROIS S.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1185. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Turckheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 167 m²

Surface existante avant

1 748 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

1 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
21/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Turckheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Turckheim Code postal 68230 Identifiant INSEE 68338
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 748 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 958 m²
Total 1 748 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m²
Autres activités 1 193 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 403 m²
dont Bureaux 1 193 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 403 m²
Total locaux 1 748 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TROIS S

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528550064
SIRET
52855006400000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2010
Localisation
WIHR-AU-VAL (68230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06833812A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 167 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Trois Epis, à Turckheim (68230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI TROIS S et accordé le 21 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06833812A0017, déposé en mairie de Turckheim.

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