Permis de construire n° 06833813A0003 à Turckheim pour 2 766 m² de locaux, 16 rue des Tuileries
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PC n° 06833813A0003
Demandeur
CAVE COOPERATIVE VINICOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06833813A0003 a été délivré le 8 août 2013 à Turckheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 rue des Tuileries. CAVE COOPERATIVE VINICOLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 766 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 579 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/02/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 22 142, 22 140, 22 111. Sur la même voie, rue des Tuileries, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Turckheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Turckheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Turckheim Code postal 68230 Identifiant INSEE 68338
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 848 m² existants et construit 2 766 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 27 579 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 766 m² à construire.
La surface de plancher passe de 848 m² à 2 766 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 848 m² | 2 766 m² | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 1 918 m² | 2 766 m² |
| Total | 848 m² | 2 766 m² | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 1 918 m² | 2 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 848 m² | 2 766 m² | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 1 918 m² | 2 766 m² |
| Total locaux | 848 m² | 2 766 m² | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 1 918 m² | 2 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAVE COOPERATIVE VINICOLE, dont l'adresse déclarée est à Turckheim.
Demandeur
CAVE COOPERATIVE VINICOLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778981613
- SIRET
- 77898161300012
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TURCKHEIM (68230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833813A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Tuileries à Turckheim (68230)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Tuileries depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.