Permis de construire n° 06833813A0003 à Turckheim pour 2 766 m² de locaux, 16 Rue Des Tuileries
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PC n° 06833813A0003
Demandeur
CAVE COOPERATIVE VINICOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06833813A0003 a été délivré le 8 août 2013 à Turckheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Des Tuileries. CAVE COOPERATIVE VINICOLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 766 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 22142, 22140, 22111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Turckheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Turckheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Turckheim Code postal 68230 Identifiant INSEE 68338
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 848 m² | 2 766 m² | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 1 918 m² | 2 766 m² |
| Total | 848 m² | 2 766 m² | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 1 918 m² | 2 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 848 m² | 2 766 m² | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 1 918 m² | 2 766 m² |
| Total locaux | 848 m² | 2 766 m² | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 1 918 m² | 2 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVE COOPERATIVE VINICOLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778981613
- SIRET
- 77898161300012
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- TURCKHEIM (68230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833813A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |