Permis de construire n° 06833625E0003 à Traubach-le-Bas pour 216 m² de locaux, Mergenzweg Mergenzweg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 février 2026
Dossier PC n° 06833625E0003
Demandeur
GAEC TILLEUL HOLSTEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06833625E0003, délivré le 2 février 2026 à Traubach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Mergenzweg Mergenzweg. Le demandeur déclaré est GAEC TILLEUL HOLSTEIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0997, 0998, 0999. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Traubach-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Traubach-le-Bas
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mergenzweg
Territoires administratifs
- Commune
- Traubach-le-Bas Code postal 68210 Identifiant INSEE 68336
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 884 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 2 100 m² |
| Total | 1 884 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 2 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 884 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 2 100 m² |
| Total locaux | 1 884 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 2 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TILLEUL HOLSTEIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330541681
- SIRET
- 33054168100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- TRAUBACH-LE-BAS (68210)
Autres dossiers de GAEC TILLEUL HOLSTEIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833625E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |