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Permis de construire Locaux N° 06833625E0003

Permis de construire à Traubach-le-Bas pour 216 m² de locaux - Mergenzweg Mergenzweg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 412 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mergenzweg Mergenzweg, Traubach-le-Bas (68210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC TILLEUL HOLSTEIN et accordé le 2 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06833625E0003, instruit par la commune de Traubach-le-Bas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PC n° 06833625E0003

Demandeur

GAEC TILLEUL HOLSTEIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06833625E0003, délivré le 2 février 2026 à Traubach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Mergenzweg Mergenzweg, Traubach-le-Bas (68210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC TILLEUL HOLSTEIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0997, 0998, 0999.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 412 m²

Surface existante avant

1 884 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

2 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Traubach-le-Bas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0997 0998 0999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mergenzweg

Territoire administratif

Commune: Traubach-le-Bas Code postal 68210 Identifiant INSEE 68336
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 884 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	2 100 m²
Total	1 884 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	2 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 884 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	2 100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC TILLEUL HOLSTEIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 330541681
SIRET: 33054168100012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: TRAUBACH-LE-BAS (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06833625E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 412 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mergenzweg Mergenzweg, Traubach-le-Bas (68210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC TILLEUL HOLSTEIN et accordé le 2 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06833625E0003, instruit par la commune de Traubach-le-Bas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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