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Permis de construire Locaux N° 06833613E0002

Permis de construire à Traubach-le-Bas pour 1 874 m² de locaux - Rue Des Pres Mergenzweg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Pres Mergenzweg, Traubach-le-Bas (68210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC TILLEUL HOLSTEIN et accordé le 8 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 28 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06833613E0002, instruit par la commune de Traubach-le-Bas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 06833613E0002

Demandeur

GAEC TILLEUL HOLSTEIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06833613E0002, délivré le 8 juillet 2013 à Traubach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Pres Mergenzweg, Traubach-le-Bas (68210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC TILLEUL HOLSTEIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 400 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en bureaux, 1 851 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 9100, 9101, 9102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 400 m²

Surface créée

1 874 m²

Variation nette

+1 874 m²

Surface totale après

1 874 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2015.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

28/06/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

28/06/2015

Autorisation

08/07/2013

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

28/06/2015

Localisation du projet à Traubach-le-Bas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

9100 9101 9102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mergenzweg

Territoire administratif

Commune: Traubach-le-Bas Code postal 68210 Identifiant INSEE 68336
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 874 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 874 m²	1 874 m²
Total	0 m²	1 874 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 874 m²	1 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	23 m²	23 m²	23 m²
Agricole et forestier	1 851 m²	1 851 m²	1 851 m²
Total locaux	1 874 m²	1 874 m²	1 874 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC TILLEUL HOLSTEIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 330541681
SIRET: 33054168100012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: TRAUBACH-LE-BAS (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06833613E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 juillet 2013
Date de dépôt	28/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Pres Mergenzweg, Traubach-le-Bas (68210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC TILLEUL HOLSTEIN et accordé le 8 juillet 2013.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06833613E0002, instruit par la commune de Traubach-le-Bas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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