Permis de construire n° 06833613E0002 à Traubach-le-Bas pour 1 874 m² de locaux, Rue Des Pres Mergenzweg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 06833613E0002
Demandeur
GAEC TILLEUL HOLSTEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Traubach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06833613E0002 a été délivré le 8 juillet 2013, pour un projet situé Rue Des Pres Mergenzweg. La demande émane de GAEC TILLEUL HOLSTEIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 400 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 851 m² en exploitation agricole et forestière et 23 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 9100, 9101, 9102. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Traubach-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
28/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Traubach-le-Bas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mergenzweg
Territoires administratifs
- Commune
- Traubach-le-Bas Code postal 68210 Identifiant INSEE 68336
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 874 m² | 1 874 m² |
| Total | 0 m² | 1 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 874 m² | 1 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 851 m² | 1 851 m² |
| Autres activités | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 874 m² | 1 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TILLEUL HOLSTEIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330541681
- SIRET
- 33054168100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1984
- Localisation
- TRAUBACH-LE-BAS (68210)
Autres dossiers de GAEC TILLEUL HOLSTEIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833613E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 28/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |