Permis de construire Locaux N° 06833626E0001

Permis de construire n° 06833626E0001 à Traubach-le-Bas pour 94 m² de locaux, Nieder Roetling

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2026

Dossier PC n° 06833626E0001

Demandeur

EARL DU ROETLING

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Nieder Roetling, le permis de construire n° 06833626E0001 a été délivré le 19 août 2026 à Traubach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par EARL DU ROETLING.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0271, 0291, 02168. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Traubach-le-Bas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 237 m²

Surface existante avant

1 948 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

2 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
19/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Traubach-le-Bas

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0271 0291 02168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Traubach-le-Bas Code postal 68210 Identifiant INSEE 68336
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 1 798 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 1 892 m²
Total 1 948 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 2 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 798 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 1 892 m²
Total locaux 1 798 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 1 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU ROETLING

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
809651300
SIRET
80965130000018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
TRAUBACH LE BAS (68210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06833626E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 237 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Nieder Roetling, à Traubach-le-Bas (68210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DU ROETLING et accordé le 19 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06833626E0001, déposé en mairie de Traubach-le-Bas.

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