Permis de construire Logement N° 06833614E0003

Permis de construire à Traubach-le-Bas pour 185 m² de logement - 2 Rue D Elbach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier PC n° 06833614E0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06833614E0003, délivré le 7 novembre 2014 à Traubach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue D Elbach, Traubach-le-Bas (68210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 431 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 431 m²

Surface existante avant

778 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

-435 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2015.

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

13/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

10 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt
15/12/2014
Autorisation
07/11/2014
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2015

Localisation du projet à Traubach-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Traubach-le-Bas Code postal 68210 Identifiant INSEE 68336
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 778 m² 185 m² 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 343 m²
Total 778 m² 185 m² 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRAUBACH-LE-BAS (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06833614E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 novembre 2014
Date de dépôt 15/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 431 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue D Elbach, Traubach-le-Bas (68210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 13 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06833614E0003, instruit par la commune de Traubach-le-Bas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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