Permis de construire n° 06833421F0011 à Thann pour 1 023 m² de locaux, 24 Av De Gubbio
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PC n° 06833421F0011
Demandeur
LES BEGONIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Av De Gubbio, le permis de construire n° 06833421F0011 a été délivré le 21 avril 2022 à Thann (Haut-Rhin, Grand Est). LES BEGONIAS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 023 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 45296. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thann.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 324 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 3 347 m² |
| Total | 2 324 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 3 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 324 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 3 347 m² |
| Total locaux | 2 324 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 3 347 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BEGONIAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378158422
- SIRET
- 37815842200030
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- DEVECEY (25870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833421F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |