Permis de construire Logement N° 06833417F0015

Permis de construire n° 06833417F0015 à Thann pour 179 m² de logement, Niedere Blosen

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 06833417F0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06833417F0015, délivré le 20 septembre 2017 à Thann (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Niedere Blosen.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 691 m², le programme représente 179 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2017, soit 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 45 396, 45 430. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, Niedere Blosen, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables à Thann référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

691 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/12/2018
Autorisation
20/09/2017
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2018

Localisation du projet à Thann

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

45 396 45 430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 691 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 179 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-SUR-CHAMBRE (73130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06833417F0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 01/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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