Permis de construire n° 06833417F0019 à Thann pour 23 m² de locaux, 17 Rue Du Commando De Cluny
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PC n° 06833417F0019
Demandeur
ASS AU FIL DE LA VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06833417F0019 a été délivré le 7 novembre 2017 à Thann (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Du Commando De Cluny. Le demandeur déclaré est ASS AU FIL DE LA VIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 44864, 44865. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thann.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 369 m² | 23 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 22 m² | 391 m² |
| Total | 369 m² | 23 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 22 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 369 m² | 23 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 22 m² | 391 m² |
| dont Bureaux | 369 m² | 23 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 22 m² | 391 m² |
| Total locaux | 369 m² | 23 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 22 m² | 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS AU FIL DE LA VIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 778980953
- SIRET
- 77898095300146
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- THANN (68800)
Autres dossiers de ASS AU FIL DE LA VIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833417F0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |