Permis de construire n° 06833417F0011 à Thann pour 787 m² de logement, Avenue Pasteur
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PC n° 06833417F0011
Demandeur
SCI AR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thann (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06833417F0011 a été délivré le 12 septembre 2017, pour un projet situé Avenue Pasteur. Le projet est porté par SCI AR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 39254, 39256. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thann est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 787 m² |
| Total | 0 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 787 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 517715645
- SIRET
- 51771564500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VIEUX THANN (68800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833417F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |