Permis de construire n° 06833417F0011 à Thann pour 787 m² de logement, avenue Pasteur
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PC n° 06833417F0011
Demandeur
SCI AR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thann (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06833417F0011 a été délivré le 12 septembre 2017, pour un projet situé avenue Pasteur. Le projet est porté par SCI AR.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 appartements. Sur un terrain de 1 144 m², le programme représente 787 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 112 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/10/2018, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 39 254, 39 256. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables à Thann référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 144 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 787 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 112 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 787 m² |
| Total | 0 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 787 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AR, une société civile basée à Vieux-Thann. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI AR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 517715645
- SIRET
- 51771564500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VIEUX-THANN (68800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833417F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 08/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |