Permis de construire Logement N° 06833124R0006

Permis de construire à Sundhoffen pour 717 m² de logement - Im Milden Graben

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 06833124R0006

Demandeur

APPART'HOME

Cette page présente le permis de construire n° 06833124R0006, délivré le 29 avril 2025 à Sundhoffen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Im Milden Graben, Sundhoffen (68280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APPART'HOME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 5183, 5184, 5185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 843 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

+717 m²

Surface totale après

717 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sundhoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5183 5184 5185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sundhoffen Code postal 68280 Identifiant INSEE 68331
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²
Total 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APPART'HOME

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825064579
SIRET
82506457900014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06833124R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Im Milden Graben, Sundhoffen (68280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APPART'HOME et accordé le 29 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06833124R0006, instruit par la commune de Sundhoffen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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