Permis de construire n° 06832913A0007 à Stosswihr pour 228 m² de logement, Rte D Ampfersbach Niedermatt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 06832913A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06832913A0007, délivré le 23 septembre 2013 à Stosswihr (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rte D Ampfersbach Niedermatt.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 228 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 4227, 4225. L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stosswihr est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2013
Achèvement (DAACT)
06/06/2015
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Stosswihr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Niedermatt
Territoires administratifs
- Commune
- Stosswihr Code postal 68140 Identifiant INSEE 68329
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Locaux | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 228 m² | -240 m² | 198 m² |
| Total | 438 m² | 0 m² | 228 m² | 12 m² | 228 m² | -12 m² | 426 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STOSSWIHR (68140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06832913A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 06/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |