Permis de construire n° 06832414D0006 à Steinbrunn-le-Haut pour 338 m² de logement, Rue Principale Lot. Les Jardins De Laure
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 27 janvier 2015
Dossier PC n° 06832414D0006
Demandeur
SODICO IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Steinbrunn-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06832414D0006 a fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2015, pour un projet situé Rue Principale Lot. Les Jardins De Laure. Le dossier a été déposé par SODICO IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ... Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steinbrunn-le-Haut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Steinbrunn-le-Haut
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot. Les Jardins De Laure
Territoires administratifs
- Commune
- Steinbrunn-le-Haut Code postal 68440 Identifiant INSEE 68324
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
| Total | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODICO IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420826752
- SIRET
- 42082675200024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06832414D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 26/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |