Permis de construire Logement N° 06832415D0002

Permis de construire n° 06832415D0002 à Steinbrunn-le-Haut pour 99 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 11 mars 2015

Dossier PC n° 06832415D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06832415D0002 a fait l'objet d'une décision le 11 mars 2015 à Steinbrunn-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steinbrunn-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Steinbrunn-le-Haut

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Steinbrunn-le-Haut Code postal 68440 Identifiant INSEE 68324
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06832415D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 11 mars 2015
Date de dépôt 27/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832415D0002, déposé en mairie de Steinbrunn-le-Haut.

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