Permis de construire Logement N° 06832120F0016

Permis de construire n° 06832120F0016 à Staffelfelden pour 75 m² de logement, 24 rue du Krebsbach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2020

Dossier PC n° 06832120F0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06832120F0016 a été délivré le 12 décembre 2020 à Staffelfelden (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 24 rue du Krebsbach.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 418 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 3 299. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, rue du Krebsbach, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables à Staffelfelden référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

418 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2021

Achèvement (DAACT)

16/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
16/03/2022
Autorisation
12/12/2020
Chantier (DOC)
10/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2022

Localisation du projet à Staffelfelden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3 299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Staffelfelden Code postal 68850 Identifiant INSEE 68321
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 418 m², dans un lotissement.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUNSTATT (68350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06832120F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 décembre 2020
Date de dépôt 16/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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