Permis de construire n° 06832120F0014 à Staffelfelden pour 185 m² de locaux, Cd19
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PC n° 06832120F0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06832120F0014 a été délivré le 14 décembre 2020 à Staffelfelden (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse Cd19.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 698 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2023, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 18 116. Au total, le catalogue compte 103 permis de construire et déclarations préalables à Staffelfelden, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2023
Achèvement (DAACT)
20/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Staffelfelden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Staffelfelden Code postal 68850 Identifiant INSEE 68321
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 6 698 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 75 m² de commerce et activités de service et 40 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 65 m² à 235 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 120 m² |
| Locaux | 15 m² | 115 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 100 m² | 115 m² |
| Total | 65 m² | 185 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 170 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Autres activités | 15 m² | 40 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 25 m² | 40 m² |
| dont Bureaux | 15 m² | 40 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 25 m² | 40 m² |
| Total locaux | 15 m² | 115 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 100 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STAFFELFELDEN (68850)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06832120F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |