Permis de construire n° 06832120F0013 à Staffelfelden pour 546 m² de locaux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PC n° 06832120F0013
Demandeur
CYJE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06832120F0013 a été délivré le 9 novembre 2020 à Staffelfelden (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de CYJE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 546 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020.
Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables à Staffelfelden référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
24/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Staffelfelden
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Staffelfelden Code postal 68850 Identifiant INSEE 68321
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 546 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 373 m² d'entrepôt et 173 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 546 m² |
| Total | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 546 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 373 m² |
| Total locaux | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CYJE, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
CYJE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887616316
- SIRET
- 88761631600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06832120F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |